• Le centre de vaccination est ouvert uniquement dans le but de dispenser les actes entrant dans le cadre de la vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1)2009. Ces actes sont gratuits.
• La personne accueillie est traitée avec égard.
• La personne accueillie reçoit des informations, des conseils, un accueil et, le cas échéant, des traitements de qualité.
• L’information donnée sur les bénéfices et les risques de la vaccination contre la grippe A (H1N1) 2009 est accessible et loyale. La personne accueillie est libre de poser toute question se rapportant à la vaccination.
• La personne accueillie fournit au médecin tous les renseignements dont elle a connaissance concernant son état de santé actuel et ses antécédents familiaux, le cas échéant.
• La vaccination ne peut être pratiquée qu’avec le consentement libre et éclairé de la personne accueillie. La personne accueillie participe à la décision de vaccination qui la concerne.
• La vaccination proposée n’est pas obligatoire : la personne accueillie peut la refuser après avoir été informée.
• Le respect de la vie privée est garanti à toute personne accueillie, ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui la concernent.
• La personne accueillie a accès aux informations contenues dans son dossier, notamment d’ordre médical.
• La personne accueillie dispose du droit de demander réparation, auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), des préjudices qu’elle estimerait avoir subis suite à la vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009.
Les gestes de chacun font la santé de tous
