Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des passeports et des cartes nationales d’identité
Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales et le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes ont décidé de mener à bien une simplification très significative des procédures applicables.
Une circulaire commune des deux Ministères a été signée le 1er mars 2010 et s’applique dès à présent :
Pour l’obtention d’un titre d’identité, Carte nationale d’identité (CNI) et passeport sont désormais considérés comme interchangeables. Cela signifie en pratique que la possession d’une CNI plastifiée doit permettre d’obtenir un passeport sans avoir à nouveau à justifier de son état civil ou de sa nationalité française. Il en va de même de la possession d’un passeport électronique ou biométrique, qui doit permettre d’obtenir une CNI. Il n’y aura plus lieu de présenter un acte d’état civil.